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BISCUIT FRAISE VANILLE |
200gr |
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1.60EUR |
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1.34EUR |
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soit -16% |
Offre valable : |
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1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre PLANETE BONBONS, dont le siège social est fixé ferme de kernevez Ldt la croix boissée 91630 CHEPTAINVILLE tél : 01 64 95 33 10 - FAX 01 64 95 52 85, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.bonbonsdiscount.fr, ou www.planetebonbons.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions n'engagent PLANETE BONBONS qu'après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer commande sur le site www.bonbonsdiscount.fr ou www.planetebonbons.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2 - Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les sites.
3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.
Les coupons de réduction ne sont pas cumulables avec les produits déjà remisés en pages : Offres Spéciales, ventes Flash et également sur les frais de port.
4 - Prix des produits
Les prix figurant sur les sites de PLANETE BONBONS sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) .
Les frais de ports sont offerts à partir de 85 euros ttc d’achat. En dessous de ce montant, les frais de port s’élèvent à 7.95 euros ttc. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles.
5 - Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en nous faisant parvenir son règlement par divers source :CB, paypal, virement bancaire ou chèque bancaire.
6 - Retard de paiement
Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.
7 - Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Par ailleurs, PLANETE BONBONS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
8 - Délais de livraison
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est sous 8 jours ouvrés . En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement dépend du stock de nos fournisseurs. Le client en sera informé par e-mail et invité à modifier ou annuler sa commande. En cas d’indisponibilité de ce produit dépassant les 21 jours, celui-ci sera remboursé par chèque dans les brefs délais .
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à :
PLANETE BONBONS Ferme de Kernevez Ldt La Croix Boissée 91630 CHEPTAINVILLE
9 - Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
10 - Facturation
Une copie de la commande sera adressée au client dans son colis. La facture peut être jointe sur simple demande. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
11 - Mode de règlement
PLANETE BONBONS se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.
Par paypal
Par Carte Bancaire (Paiement sécurisé e commerce CREDIT AGRICOLE)
Par chèque:
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de PLANETE BONBONS, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à : PLANETE BONBONS Ferme de kernevez Ldt la Croix Boissée 91630 CHEPTAINVILLE Si le règlement n'est pas parvenu sous quinze jours, la commande sera annulée.
Par virement :
Lors de votre commande nos coordonnées RIB vous sont communiquées par mail: contact@planetebonbons.com Le Client effectue le règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) . Si le règlement n'est pas parvenu quinze jours, la commande sera annulée.
12 - Garantie et service après-vente
Tous les produits vendus chez PLANETE BONBONS on une DLUO de 6 mois au plus tard après la date d'achat et pouvant aller jusqu'à 24 mois.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique, climatique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
PLANETE BONBONS n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
13 - Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Le(s) produit(s) devra (ont) être retourné à PLANETE BONBONS Ferme de Kernevez Ldt la Croix Boissée 91630 CHEPTAINVILLE
Compte tenue du caractère alimentaire des produits, ce délai de rétractation n'est pas applicable si les produits sont en parti consommé ou l'emballage ouvert.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, PLANETE BONBONS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (concerne les produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par chèque.
14 - Réserve de propriété et responsabilité
PLANETE BONBONS conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à PLANETE BONBONS le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont PLANETE BONBONS revendique la propriété. A défaut, PLANETE BONBONS a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. PLANETE BONBONS pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la PLANETE BONBONS, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de PLANETE BONBONS en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
15 - Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers,
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter PLANETE BONBONS
16 - Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. PLANETE BONBONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Toute copie en tout ou partie de photo, de bande sonore, de catalogue, de texte sans autorisation écrite sur le site www.bonbonsdiscount.fr ou www.planetebonbons.com peut entrainer a son auteur des suites pénales.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce d’EVRY, Essonne France dans le ressort duquel se trouve le siège de PLANETE BONBONS
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